Le Tribunal supérieur de justice des Baléares (TSJIB) a rejeté une demande de près de 12 millions d’euros contre le gouvernement régional pour des terrains à Roca Llisa, le lotissement de Santa Eulària souvent présenté comme le plus cher d’Ibiza.
La société Parque Avda Dalí SL réclamait 11,92 millions d’euros d’indemnisation parce que deux de ses parcelles avaient perdu leur statut de terrain constructible avec une loi régionale de 2008. Cette loi, adoptée pour protéger les paysages des îles, a déclassé des terrains urbains dans quatre zones d’Ibiza : Roca Llisa–Cap Martinet, Cala d’Hort, Punta Pedrera et Benirràs. Une partie de Roca Llisa a été intégrée à l’espace naturel protégé de Cap Llibrell–Cap Martinet.
Trop tard
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le droit de la société à être indemnisée. Il a rejeté l’affaire parce que la demande est arrivée trop tard. L’entreprise a vendu les deux parcelles en février 2020 tout en gardant le droit de réclamer pour la perte, et n’a déposé sa demande auprès du gouvernement régional que le 12 février 2020, près de douze ans après l’entrée en vigueur de la loi. Le département régional de l’Environnement l’avait déjà rejetée pour tardiveté en avril 2021.
La société peut encore tenter de faire appel.
Une loi coûteuse
Roca Llisa s’est malgré tout révélée coûteuse pour les finances publiques. Le gouvernement régional a perdu 13 procès sur des terrains du lotissement et a versé près de 46 millions d’euros, la plus grosse indemnité étant de 10,32 millions. Pour l’ensemble des zones touchées par la loi de 2008, les indemnisations atteignent environ 370 millions d’euros, selon la presse locale.
